Déclaration de confidentialité

  1. INFORMATION POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

     

    conforme à l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 – RGPD (règlement général sur la protection des données)

    1. Le titulaire du traitement

    Le titulaire du traitement est CMA S.r.l., sise à CORATO (BA) S.P. 238 km 11,728, numéro REA: Bari 429886, numéro de TVA : IT0563738072, représentée par son directeur général.

    1. Type de données collectées sur le site Web

     

    CMA S.r.l. recueille, à travers son site Web, des données personnelles comprenant :

    1. titre professionnel
    2. nom et prénom
    3. date de naissance
    4. ville et province de résidence
    5. e-mail
    6. qualifications
    7. appartenance à des catégories protégées
    8. curriculum vitae

     

    Le « Site Web » utilise des cookies de « Google Analytics » avec IP anonyme ainsi que des cookies techniques utiles pour le bon fonctionnement du même.

     

    Nous vous informons également que sur le « Site » il y a un espace réservé aux clients de CMA Srl, accessible uniquement par nom d’utilisateur et mot de passe (personnel pour chaque client), qui contient toutes les données relatives aux installations réalisées par le client :

    1. Certifications
    2. Plans et rapports techniques
    3. Calculs de la structure

     

    1. Objectif et base juridique du traitement

     

    Vos données personnelles seront utilisées, sous réserve de votre consentement explicite, dans le but de réaliser notre activité et de remplir les obligations légales et contractuelles.

    Les données collectées peuvent être utilisées aux fins suivantes :

    1. Exécution correcte et complète du contrat signé ;
    2. Exercice des droits du titulaire (par exemple la défense devant un tribunal) ;
    3. Respect des obligations prévues par les dispositions légales ou réglementaires ainsi que le respect des obligations découlant de la législation anti-blanchiment (à cette fin, le consentement n’est pas nécessaire car le traitement des données est lié au respect de ces obligations / dispositions de loi / règlements) ;
    4. Activités de marketing ordinaires (envoi de mail et newsletter).

    Le titulaire utilise des mesures de sécurité appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de ses données personnelles.

     

     

     

    1. Modalités de traitement des données personnelles

    Le traitement des données personnelles fournies sera basé sur les principes d’exactitude, de légalité et de transparence, conformément aux mesures de sécurité définies dans les articles 33 et 36 (Annexe B) ​​du Code de confidentialité et conformément à l’art. 32 du RGPD.

    • Les données seront enregistrées sur un support informatique protégé et les formulaires papier seront correctement conservés et protégés.
    • Le consentement donné peut être révoqué à tout moment.
    • Tout refus de fournir des données personnelles relatives à l’objectif de la collecte ne permettra pas de poursuivre.

     

    Le traitement des données personnelles sera effectué en conformité avec les opérations indiquées à l’art. 4 lettre a) du Code de confidentialité et art. 4 numéro 2) du RGPD.

    Les modalités du traitement peuvent consister en :

    • collecte, enregistrement, organisation, structuration, stockage, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion, comparaison ou interconnexion, limitation, annulation ou destruction.

     

    1. Partage de données avec des tiers

    Les données seront traitées par le titulaire du traitement des données, le responsable du traitement et les personnes désignées conformément à l’art. 30 du Code de confidentialité et art. 29 du RGPD.

    Les données peuvent également être divulguées :

    • aux sociétés professionnelles qui fournissent assistance, conseil et collaboration au responsable du traitement des données en matière comptable, administrative, juridique, fiscale et financière ;
    • aux administrations publiques dans les limites fixées par la loi ;
    • à des prestataires de services tiers dont la communication est nécessaire à l’exécution des services couverts par le contrat.

    En tout cas, l’utilisation des données de la part de ces sujets aura lieu après leur engagement à respecter le code de confidentialité.

    1. Intention du titulaire du traitement des données personnelles.

    Le titulaire du traitement de données n’a pas l’intention de transférer les données collectées à un pays tiers ou à une organisation internationale.

    1. Période de conservation des données

    Les données personnelles collectées seront conservées jusqu’à leur révocation par l’intéressé.

    1. Caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données et conséquences du refus de répondre
    • La fourniture de données aux fins visées au paragraphe 3 lettre a) b) est facultative. Toutefois, il est nécessaire pour l’exécution correcte et complète du contrat signé et tout refus à cet égard empêchera l’exécution du contrat.
    • La fourniture de données aux fins mentionnées au paragraphe 3 lettre c) est obligatoire pour l’accomplissement des obligations réglementaires.
    • La fourniture de données aux fins mentionnées au paragraphe 3 lettre d) est facultative.

     

    1. Existence de processus décisionnels automatisés

    Les données communiquées pour le traitement objet de cette information ne seront pas utilisées pour aucun processus décisionnel automatisé.

    1. Droits de la partie intéressée

    L’intéressé bénéficie des droits visés à l’art. 7 du Décret Législatif 196/03 et à l’art. 15-22 du RGPD :

    • accès aux données personnelles ;
    • correction, annulation (droit d’être oublié) ou limitation du traitement des données personnelles ;
    • droit d’opposition à leur traitement ;
    • droit à la portabilité des données ;
    • droit de retirer le consentement à tout moment sans préjudice de la légalité du traitement sur la base du consentement donné avant la révocation ;
    • droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance.

     

    1. Modalité d’exercice des droits

    Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant une communication écrite à CMA S.r.l., à l’adresse postale du siège social ou à l’adresse électronique : info@cmalifts.com, pec: info@pec.cmalifts.com.

     

    Je déclare, par la présente, que j’ai lu et reçu une copie des informations ci-dessus et accepte également le traitement des données aux fins mentionnées aux point 3 lettres d), en donnant un consentement spécifique en cochant la case ci-dessous.

     

    Activités de marketing ordinaires (envoi de mail et newsletter)